CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Hassina JUSSEAU - MADEMOISELLE CHARLOTTE, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet mademoisellecharlotte.com, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le Client peut passer commande via le site internet mademoisellecharlotte.com. La commande sera définitivement validée après acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Paiement
Les paiements s'effectuent en ligne par les différents modes de paiement acceptés. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du Client.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Le Client est invité à consulter les modalités de garantie spécifiques à chaque produit.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site mademoisellecharlotte.com
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Fait à Lunel, le 28/01/2024.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site internet mademoisellecharlotte.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Accès au site
Le Vendeur s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.
3. Contenu du site
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer du contenu à tout moment. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence du contenu.
4. Compte utilisateur
Certains services du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous interdisez toute utilisation du site à des fins illicites, nuisibles ou contraire aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution, transmission ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'endosse aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
8. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Vous utilisez le site à vos propres risques.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Fait à Lunel, le 28/01/2024.